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Chômage, fin de droits ARE, rupture conventionnelle : vos droits et les aides disponibles

Perdre son emploi est un choc, qu'il soit anticipé ou brutal. Au-delà de l'impact psychologique, la perte d'emploi génère immédiatement des questions pratiques urgentes : combien vais-je toucher ? Pendant combien de temps ? Que se passe-t-il si mes droits ARE s'épuisent ? Puis-je négocier une rupture conventionnelle ? Y a-t-il des aides auxquelles je n'ai pas pensé ? Après vingt-cinq ans d'accompagnement socio-professionnel, j'ai constaté que les personnes les plus vulnérables sont souvent celles qui ignorent le plus les dispositifs existants — et donc celles qui en bénéficient le moins.

L'allocation chômage ARE : comment est-elle calculée ?

L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) est versée par France Travail (ex-Pôle Emploi) aux salariés involontairement privés d'emploi. Son montant est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR), lui-même basé sur les salaires bruts des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus). Le montant journalier correspond à 57 % du SJR, avec un plancher et un plafond. La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation dans la limite de 18 mois (24 mois pour les 53-54 ans, 36 mois pour les 55 ans et plus).

Rupture conventionnelle : avantages, pièges et ce qu'il faut négocier

La rupture conventionnelle homologuée ouvre effectivement le droit à l'ARE — contrairement à la démission — et inclut une indemnité spécifique de rupture (au moins égale à l'indemnité légale de licenciement). Mais elle comporte des pièges : le délai de carence avant le premier versement de l'ARE peut aller jusqu'à 150 jours si l'indemnité est élevée. Avant de signer, il est conseillé de calculer précisément le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit et le délai de carence France Travail qui en résulte.

Fin de droits ARE : quelles aides prennent le relais ?

Plusieurs dispositifs peuvent prendre le relais selon votre situation. Le RSA est accessible dès le lendemain de la fin des droits, sans délai de carence. La prime d'activité peut compléter un revenu d'activité partiel. L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), réservée aux demandeurs d'emploi ayant travaillé 5 ans dans les 10 dernières années, offre une protection intermédiaire avant le RSA. Ces dispositifs ne sont pas cumulables entre eux mais peuvent se succéder selon l'évolution de la situation.

Contestation d'une décision France Travail : radiation, trop-perçu, refus d'indemnisation

France Travail peut prendre des décisions défavorables : radiation pour absence à une convocation, trop-perçu d'ARE suite à une déclaration de revenus erronée, refus d'ouverture de droits pour insuffisance d'affiliation. Chacune de ces décisions est contestable. La voie de recours est d'abord le recours amiable auprès de France Travail dans les 2 mois, puis le tribunal judiciaire (pôle social) si le recours est rejeté. Un courrier motivé aboutit dans un nombre significatif de cas — notamment pour les radiations liées à des convocations non reçues ou des erreurs administratives.

Les aides à la reprise d'emploi souvent méconnues

Au-delà de l'ARE, plusieurs aides facilitent la reprise d'activité : l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise), qui permet de percevoir 60 % du reliquat de droits ARE en capital pour créer ou reprendre une activité, le maintien partiel de l'ARE en cas de reprise d'activité à temps partiel, et les aides à la mobilité accessibles via France Travail ou certains conseils départementaux. Ces dispositifs sont sous-utilisés faute d'information.

Questions fréquentes sur le chômage et la perte d'emploi

Peut-on toucher le chômage après une démission ? Dans des cas précis seulement (démission légitime ou après 5 ans d'activité continue). Le chômage est-il imposable ? Oui, l'ARE est soumise à l'impôt sur le revenu. Peut-on cumuler ARE et formation rémunérée ? Oui, sous conditions. La rupture conventionnelle est-elle possible en arrêt maladie ? Oui, sauf cas particuliers.